A l’approche des JO, comment louer votre bien immobilier en courte durée en toute sécurité ?
Avec les Jeux Olympiques, plus de deux millions de touristes auront besoin d’un hébergement à Paris. Ainsi, les hôtels, les appartements et les locations en tout genre sont très recherchés par les passionnés de sports venus de toute la planète. Une aubaine pour les particuliers qui pourront louer à ses voyageurs leur résidence principale pendant ces épreuves sportives se déroulant du 26 juillet au 11 août 2024 pour les JO et du 28 août au 8 septembre 2024 pour les paralympiques. Si vous êtes propriétaire d’un appartement à Paris, les Jeux olympiques d’été de 2024 constituent une aubaine sans précédent.
Une seule condition : si vous habitez en copropriété, vérifiez que le règlement de copropriété n’interdit pas la location de courte durée. Si vous êtes locataire, lisez attentivement votre bail et vérifiez bien que votre propriétaire autorise les locations.
Qu’est-ce que la location temporaire ?
La location temporaire désigne la location d’un logement meublé pour une durée variant d’une nuit à plusieurs mois à des personnes de passage.
La location temporaire s’adresse souvent à des professionnels en voyages d’affaires, mais aussi à des touristes en vacances, ou encore à des personnes en période de transition comme un déménagement ou un retour d’expatriation.
Une réglementation stricte
Dans la capitale, la réglementation concernant la location de meublés touristiques est particulièrement stricte. Paris ne cesse en effet de durcir les règles et multiplie les contrôles depuis plusieurs années afin de préserver son parc locatif de longue durée. Si vous êtes propriétaire d’une résidence principale, la règle est simple : vous pouvez louer votre bien dans la limite de 120 jours par an maximum.
Vous avez l’obligation d’enregistrer en ligne sur un plateforme mise en place par la Mairie de Paris afin d’obtenir un numéro à 13 chiffres, que vous devrez indiquer, obligatoirement, dans votre annonce de location.
Comment louer son appartement à Paris pendant les JO 2024 ?
S’il s’agit d’un appartement en copropriété, vous devez vérifier que la destination de l’immeuble, dans le règlement de copropriété, vous autorise à pratiquer la location courte durée. Avec une maison, vous n’avez pas à vous inquiéter de cet aspect juridique…
Au regard de la loi, un logement sera considéré comme votre résidence principale si vous y résidez au minimum huit mois par an. Vous pouvez donc occasionnellement louer votre appartement pour des séjours courts si la durée totale de mise en location n’excède pas 120 jours par an.
Si vous souhaitez mettre votre résidence secondaire en location pour de la courte durée, les règles sont les mêmes pour louer une résidence secondaire et en faire un meublé de tourisme. Le bien doit être déclaré à la mairie et auprès des impôts.
Si vous êtes locataire, vous devrez impérativement obtenir une autorisation écrite de votre propriétaire bailleur pour louer et lui indiquer le loyer envisagé. Et vous ne pourrez pas louer à un loyer supérieur à celui que vous payez actuellement.
Les déclarations obligatoires pour louer votre résidence principale avec une durée supérieure de 120 jours /an
Si vous souhaitez mettre votre bien en location plus de cent vingt jours par an, votre local ne pourra plus être considéré comme votre résidence principale et vous devez obligatoirement faire une déclaration en mairie, quelle que soit votre commune.
Un décret d’application publié au Journal Officiel du 30 avril 2017 fixe les informations que le loueur devra fournir au moment de l’enregistrement, à savoir :
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L’identité, l’adresse postale et l’adresse électronique du déclarant.
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L’adresse du logement et le numéro invariant de la taxe d’habitation rattachée au logement.
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Son statut (résidence principale ou non).
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Le nombre de pièces et de lits du logement ainsi que le niveau de classement de la qualité du meublé de tourisme.
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Les périodes pendant lesquelles le demandeur prévoit de louer son bien.
Dans certains cas, et selon les communes, les loueurs doivent aussi faire une demande d’autorisation de changement d’usage de leur bien en mairie.
Cette obligation concerne la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les villes de plus de 200 000 habitants comme Marseille, Lyon ou Toulouse par exemple, et les villes de plus 50 000 habitants en zone tendue.
Déclaration de revenus obligatoire :
Il est obligatoire d’intégrer les loyers encaissés dans la déclaration de revenus. A noter que tous les loueurs relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les loueurs de meublé de tourisme font l’objet d’une fiscalité particulière, avec un abattement forfaitaire de 50% sur les loyers encaissés s’ils ne dépassent pas 77 700 € de revenus locatifs par an.
Événement international majeur, les Jeux olympiques de Paris qui auront lieu du 26 juillet au 11 août et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024 vont avoir un impact considérable sur le marché de la location. Mais pas certain que vous puissiez louer aussi facilement votre bien immobilier car les plateformes de location telles que Airbnb et le Bon coin regorgent d’annonces immobilières pour de la location court terme, et à des prix souvent prohibitifs. En attendant, Homelikehome peut vous aider à dénicher votre prochain pied à terre et trouver aisément votre futur home sweet home
