Impact de l’augmentation des frais de notaire sur votre achat immobilier
Et oui, il ne s’agissait pas d’un poisson d’avril, même si la loi est rentrée en application ce mardi 1er avril 2025. Les frais de notaire augmentent dans certains départements, et ce, à compter du 1er avril 2025. Cette mesure de loi de finances pour 2025 pourrait encore alourdir la facture des futurs acheteurs immobiliers.
Une hausse des frais de notaire depuis le 1er avril 2025
La loi de finances pour 2025 autorise les collectivités à relever les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Dès le 1er avril, les départements qui le souhaitent pourront :
- augmenter de +0,5 point la taxe départementale et la faire passer à 5 % pour tous les actes notariés conclus entre avril 2025 et mars 2028.
Cette hausse, applicable dès le 1er avril, impactera principalement les achats dans l’ancien, où les frais s’élèvent déjà à 7,5% du prix d’acquisition.
Actuellement fixés à 4,5 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien, ces taxes locales représentent une source essentielle de revenus pour les collectivités. La crise de l’immobilier a frappé aussi les finances locales.
Si cette augmentation reste optionnelle, elle pourrait bien être largement adoptée. La majorité des départements vont saisir cette opportunité pour combler leurs déficits budgétaires. Avec cette augmentation, le gouvernement prévoit un gain potentiel d’environ 1 milliard d’euros sur trois ans….sans mesurer le risque d’un nouveau blocage du marché immobilier !
Quel impact sur le coût d’un achat immobilier ?
Pour rappel, les DMTO, improprement appelés frais de notaire, sont dûs par tout acquéreur. Selon les estimations faites par les notaires, cette augmentation représente 500 € supplémentaires par tranche de 100 000 € investis.
Cependant pour de nombreux ménages, cette hausse risque de rendre l’accession à la propriété encore plus difficile, notamment à Paris et dans certaines villes prisées telles que Aix en Provence ou Nice où les prix de l’immobilier restent élevés.
Voici quelques exemples concrets :
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Pour un bien à 200 000 € : les frais actuels, d’environ 14 000 €, augmenteraient de +1 000 €, pour atteindre 15 000 €.
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Pour un achat à 300 000 € : la facture grimpera de +1 500 €, pour un total de 21 000 €.
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Pour un bien à 600 000 € : les frais augmenteront de +3 000 €, avoisinant ainsi 50 000 €.
Ces hausses, loin d’être anecdotiques, pourraient peser lourd, dans la décision d’achat, qui est déjà bien chahutée par le contexte géo politique mondial.
Bonne nouvelle pour les primo-accédants et les logements neufs
Tous les acheteurs ne sont pas concernés par cette hausse des DMTO. En effet, la loi prévoit une souplesse pour les primo-accédants qui achètent leur résidence principale et pour les logements neufs, qui ne sont pas soumis aux même frais que l’ancien.
Les acheteurs qui souhaitent devenir propriétaires pour la 1ère fois, les fameux « primo-accédants », peuvent bénéficier :
- d’une exonération de cette augmentation
- d’un taux réduit
Une bonne nouvelle pour faciliter l’achat immobilier des ménages entrant sur le marché. Reste à voir quelles collectivités choisiront de mettre en place ces aménagements fiscaux.
Une mesure critiquée par les professionnels de l’immobilier
Si cette hausse des droits de mutation vise à stabiliser les finances publiques, elle fait grincer des dents dans le secteur immobilier. Après deux années de crise marquées par une chute des transactions, cette mesure pourrait encore freiner l’élan initié par la récente baisse des taux d’intérêt et l’élargissement du PTZ (prêt à taux zéro).
Si la hausse des frais de notaire apportera un soutien aux finances des collectivités locales, elle viendra légèrement alourdir les coûts pour les acheteurs. Une mesure qui, bien qu’attendue, pourrait inciter les Français à reporter leur achat. Besoin de conseils, n’hésitez pas à solliciter votre notaire mais aussi votre chasseur immobilier.
