L’immobilier, tout un programme pour les élections législatives

Élections législatives 2024 : les propositions sur le Logement des trois principaux partis

Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron suite aux résultats des élections européennes, les Français vont retourner aux urnes pour voter les 30 juin et 7 juillet prochains dans le cadre des élections législatives anticipées.

 

Secteur longtemps considéré comme secondaire par la majorité présidentielle, l’habitat est en passe de retrouver sa place dans le débat public. Tour d’horizon des propositions sur le Logement et la fiscalité des cinq blocs principaux de ces législatives 2024.

Depuis 7 ans, le Logement a été considéré comme un sujet mineur de la part du gouvernement. L’immobilier est actuellement en crise depuis plus de 2 ans et a un besoin d’un réel coup de pouce de la part du gouvernement pour retrouver un volume de transactions cohérent. Des mesures fortes étaient attendues par l’ensemble des acteurs du secteur et notamment concernant l’accès au crédit. Découvrez les mesures prévues en faveur du logement et de l’immobilier, au programme de ces élections législatives.

Ensemble pour la république

Le programme du parti d’Emmanuel Macron, en faveur du logement et de l’immobilier se dessine. Le Premier ministre Gabriel Attal, a dévoilé plusieurs mesures, lors de sa conférence de presse du 12 juin 2024, le Président reconnaissait ne pas en avoir fait assez sur l’accès au logement des jeunes. Il propose 2 mesures principales :

• L’exonération des frais de notaire : pour les primo-accédants de la classe moyenne, le gouvernement propose une exonération des frais de notaire pour les achats de biens immobiliers jusqu’à 250 000 €.
• Création d’un fonds pour la rénovation énergétique, qui servirait à aider les classes moyennes à financer la rénovation énergétique de leurs logements. Ce fonds permettrait de rénover 300 000 logements supplémentaires d’ici 2027.

Les Républicains (LR)

•  Suppression de l’interdiction des mises en location de passoires thermiques d’ici 2028 afin de maintenir sur le marché locatif plus de 5 millions de logements, actuellement menacés par les restrictions énergétiques.
•  Révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) : proposer une pause réglementaire de 5 ans pour adapter les normes en fonction des besoins locaux et éviter des contraintes uniformes disproportionnées.
•  Encourager les propriétaires à rénover leurs logements en leur offrant un crédit d’impôt basé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre obtenue grâce aux travaux.
•  Permettre aux investisseurs locatifs de déduire de leur impôt sur le revenu les coûts d’acquisition et de travaux. Cette mesure vise à permettre la remise sur le marché 2 millions de logements vacants.
•  Protéger les propriétaires contre les locataires malhonnêtes et faciliter les expulsions en cas de non-paiement, tout en simplifiant les contrats de location.
•  Assouplir les contraintes de ZAN (Zéro artificialisation nette) pour faciliter la construction de logements neufs, en priorité nationale.
•  Aider les Français à devenir propriétaires en rendant les intérêts d’emprunt déductibles de l’impôt sur le revenu.
•  Fin du bail à vie dans le logement social : remplacer le bail à vie par un bail à durée déterminée de six ans pour augmenter le taux de rotation dans le logement social.
•  Autoriser des donations supplémentaires jusqu’à 100.000 € par parent ou grand-parent, exonérées de droits, pour financer des projets immobiliers.
•  Inciter les maires à construire des logements en attribuant aux communes une part des recettes de TVA collectées sur la construction de logements, pour adapter les services publics nécessaires à l’arrivée de nouveaux habitants.

Le rassemblement National (RN)

Si le programme du RN comporte encore des zones d’ombre, on retrouve sur le site internet du parti les mesures du programme de 2022 :

• La suppression de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), afin d’encourager l’investissement locatif et surtout restaurer la confiance des investisseurs.
• Le prêt à taux zéro de 100 000 € pour faciliter l’accès à la propriété. Cette mesure est particulièrement destinée aux jeunes couples, avec une incitation supplémentaire à partir du troisième enfant, où le prêt se transformerait en don.
• La révision de la loi SRU qui impose à certaines communes un quota de logements sociaux  pour inclure le logement intermédiaire destiné aux classes moyennes dans ces quotas.
• La lutte contre les normes restrictives, afin d’encourager la mise sur le marché de biens actuellement vacants. Abolition de l’interdiction à la relocation des passoires thermiques. Lancement d’un plan de réhabilitation de l’habitat ancien, avec des aides pour encourager la rénovation des logements existants.
•  Mettre en place la priorité nationale pour l’accès au logement social en favorisant les citoyens français dans l’attribution des logements sociaux disponibles.
• Faciliter l’accès à la propriété et au logement pour tous les Français : construction de 100.000 logements sociaux par an, dont 20.000 spécifiquement destinés aux étudiants et aux jeunes travailleurs.
•  Mise en place d’un Fonds de Garantie des loyers afin de sécuriser les revenus des propriétaires en cas d’impayés, tout en encourageant la mise en location de biens immobiliers.

Reconquête

Voici les mesures proposées par le parti d’Éric Zemmour, afin de faciliter l’accès à la propriété et réduire les impôts.

• Supprimer les droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire) pour les primo-accédants jusqu’à 250 000 euros
• Permettre une réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour les primo-accédants, à hauteur de 50 % pendant cinq ans
• Exonérer les plus-values immobilières après 15 ans de détention
• Exclure la résidence principale du calcul de l’IFI
• Expulser les squatteurs en moins de 72 heures
• Vendre les logements sociaux dans les villes où ils sont surreprésentés.

Le Nouveau Front Populaire (NFP)

Ce 14 juin, les représentants du Nouveau Front Populaire (NFP) qui regroupe La France insoumise, le Parti socialiste, les Écologistes, le Parti communiste et la NPA, ont présenté leur programme commun. Celui-ci prévoit des mesures en faveur du logement et de la rénovation énergétique :

•  Augmentation de 10 % des aides personnalisées au logement.
•  Construction de 200.000 logements sociaux par an pendant cinq ans, aux normes écologiques.
•  Durcissement des sanctions pour les communes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux
•  Ouverture du PTZ (prêt à taux zéro) à tous les primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf et ancien.
•  Encadrement des loyers : plafonnement obligatoire des loyers dans les zones tendues et des prix du foncier.
•  Mise en place d’une garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et locataires contre les impayés. Cette mesure est destinée à réduire les risques de non-paiement et à encourager les investissements locatifs.
•  Rénovation énergétique : assurer une isolation complète des logements avec renforcement des aides, prise en charge totale pour les ménages modestes.
•  Abrogation de la loi anti-squat et interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement.
•  Hébergement d’urgence : création de places d’accueil d’urgence et réquisition des logements vides pour loger les sans-abris.
•  Lutter contre les discriminations raciales dans l’accès au logement et renforcer les sanctions.
•  Rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
• Le NFP propose une réforme fiscale sur les revenus du capital : en supprimant la « flat tax » de 30 % sur les revenus du capital, rétablir une taxe progressive pour lutter contre l’exil fiscal.

Ils envisagent également de réformer l’impôt sur l’héritage pour les plus hauts patrimoines et d’augmenter la taxe sur les transactions financières, et notamment appliquer une surcotisation sur les dividendes et l’épargne salariale….tout un programme

Ces élections législatives de 2024 seront déterminantes pour l’avenir du logement et de l’investissement locatif en France. Les acteurs du secteur s’accordent sur un point : le logement doit redevenir un pilier central des politiques publiques et faire l’objet de réformes de fond plutôt que de mesures à court terme.

En résumé, ces élections législatives anticipées remettent le Logement au cœur des débats politiques.

• Dans son programme, le RN souhaite supprimer l’IFI et créer un prêt à taux zéro.
• Le gouvernement Attal propose d’exonérer les frais de notaire et de financer la rénovation énergétique.
• Le Nouveau Front Populaire prévoit de construire 200 000 logements publics, d’encadrer les loyers et de réformer la fiscalité des revenus du capital.