Mois : février 2024

Location saisonnière, nouveau projet de loi en 2024

 

 

2024, année des Jeux Olympiques mais pas seulement car il semblerait que 2024 soit également l’année du changement pour les loueurs de meublés de tourisme.

L’essor des locations saisonnières a profondément transformé le paysage immobilier des villes à travers la France. Ce phénomène a  eu un impact important sur les marchés locatifs, notamment en ce qui concerne l’accès au logement. Vous avez entendu parler de la difficulté pour louer un logement, notamment à Paris et dans les grandes villes, car bon nombre de biens immobiliers ont été retirés du marché locatif, à cause du DPE et de l’appât du gain pour les propriétaires de pouvoir louer cher, voire trop cher, leur bien immobilier, pendant les 2 semaines de JO. De plus, il semblerait que dans les zones tendues, de nombreux travailleurs ne peuvent plus se loger près de leur lieu de travail. Cette situation a parfois des conséquences extrêmes comme par exemple le fait que des entreprises déménagent faute de logements pour leurs employés. Face à cette situation, de nombreuses villes ont pris des mesures pour réglementer les locations courte durée afin de rétablir l’équilibre sur le marché de l’immobilier locatif.

La « loi Airbnb », loi de régulation des logements saisonniers, a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale, le lundi 29 janvier 2024. Il semblerait que la volonté du gouvernement est d’aller vers un rééquilibrage entre meublés touristiques et logements à l’année dans les régions les plus attractives de France, appelées aussi « zones tendues ».

On vous explique, en quelques lignes, qui est concerné par cette nouvelle loi et quels sont les objectifs. Mais informations à prendre avec des pincettes à ce jour, car work in progress, le texte va désormais être discuté au Sénat et tout projet peut encore être modifié !

Définition des meublés de tourisme

Il s’agit d’un appartement ou d’une maison, loué en meublé, à destination d’une clientèle touristique. Bien que l’on parle souvent de « location saisonnière« , seul le terme « meublé de tourisme » apparaît dans les textes législatifs.

Les conditions pour louer un meublé de tourisme sont les suivantes :

• Le logement doit être meublé,
• Le logement doit être indépendant, et ne propose ni des services hôteliers, ni des équipements communs, contrairement aux résidences-service.
• La durée locative ne doit pas excéder 90 jours ou 12 semaines consécutifs.
• L’appartement loué peut constituer la résidence principale du propriétaire-bailleur, avec une occupation de 8 mois minimum par an, mais pas la résidence principale du locataire.

mais alors, quelles sont les nouvelles obligations pour ces meublés touristiques ?

Objectifs de la nouvelle loi airbnb 2024

Cette loi ne concerne ni les résidences principales ni les départements d’Outre-mer.

Cette proposition de loi ne vise pas à interdire les plateformes de type AirBnb, mais plutôt à trouver un équilibre entre activités touristiques saisonnières et vie des territoires le reste de l’année. Elle complète les mesures existantes telles que la déclaration préalable en mairie, le numéro d’enregistrement et la taxe de séjour qui sont obligatoires actuellement pour louer son logement.

La PPL1176, aussi appelée “loi anti-airbnb”, vise principalement les meublés de tourisme, notamment dans les zones tendues.

Dans un contexte de crise du logement, cette loi veut « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », avec 3 mesures principales.

Modification de la fiscalité des locations touristiques

La loi propose de modifier le régime fiscal des locations touristiques, en réduisant les abattements fiscaux pour les meublés de tourisme classés et non classés.

• L’abattement fiscal pour les meublés de tourisme non classés passerait à 30%, avec un plafond de revenus locatifs annuels de 15 000 €, contre 50% actuellement et un plafond de 77 700 €.
• L’abattement fiscal pour les meublés de tourisme classés, possédant un label de qualité allant de 1 à 5 étoiles, est abaissé à 30%, avec un plafond de revenus locatifs annuels de 30 000€, contre 71% actuellement et un plafond de 188 700 €.
• Dans les zones rurales et les stations de sport d’hiver, un abattement supplémentaire de 41% est prévu à condition que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 000€.

A retenir : un meublé de tourisme non classé ou classé moins de trois étoiles bénéficie d’un abattement de 30 % jusqu’à 15 000 euros. De plus, la double déduction des amortissements pour les meublés de tourisme en location meublée non professionnelle (LMNP) serait supprimée. Les locations meublées occupées à titre de résidence principale ne seraient en revanche pas impactées.

Exigence du diagnostic de performance énergétique (DPE) 

La loi propose de soumettre la location de meublés touristiques aux mêmes obligations de performance énergétique que pour les biens loués sur de longues durées. Cette obligation s’appliquera à toutes les villes de France.

Les propriétaires qui veulent louer en meublé de tourisme devront :

• Pour un changement d’usage définitif : présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé entre les niveaux A et D
• Pour un changement d’usage temporaire : respecter le calendrier de rénovation énergétique obligatoire des logements. Comme pour les logements classiques, seront interdits à la location les meublés touristiques classés G au 1er janvier 2025, classés F au 1er janvier 2028 et classés E au 1er janvier 2034. Mais, cette interdiction a été supprimée pour les logements inférieurs à 40 m2, voir notre article du 19 février « Nouveau calcul du DPE« 

Des exigences déclaratives communes à tous les meublés de tourisme

– Obligation d’informer la copropriété avant la mise en location

Lorsqu’un lot de copropriété a fait l’objet d’une déclaration préalable soumise à enregistrement en vue de sa location comme meublé de tourisme, le propriétaire doit en informer le syndic de copropriété et un point d’information doit alors être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

• prévoit que toute location d’un meublé de tourisme, classé ou non, soit soumis à la réalisation d’une déclaration préalable soumise à enregistrement, et ce même s’il s’agit de la résidence principale du loueur, qui devra alors le préciser au moment de la déclaration.
• De plus, tous les loueurs en meublé de tourisme devront pouvoir être en mesure de fournir, sur demande de la commune et dans un délai d’un mois, le compte du nombre de jours pendant lesquels le logement meublé a été loué dans l’année civile.

– Pouvoirs élargis pour les maires 

La proposition de loi accorde aux maires des compétences élargies pour mieux réguler les locaux à usage touristique. Cela inclut l’extension du régime de changement d’usage à l’ensemble des territoires situés en zone tendue, ainsi que l’universalisation d’un numéro de déclaration et d’enregistrement des meublés de tourisme. Des sanctions renforcées sont prévues en cas de non-respect de ces obligations, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour l’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement.

 

– Diminution de la durée de location de la résidence principale : 

La location touristique de sa résidence principale resterait possible sans avoir à obtenir d’autorisation de changement d’usage. Mais les communes auront la possibilité d’abaisser le nombre maximal de jours de mise en location touristique pour les résidences principales, de 120 jours à 90 jours par an.

 

Le texte va désormais être discuté au Sénat, et reste donc susceptible d’évoluer. Plus que jamais, la réalisation d’un investissement immobilier destiné à être donné en location nécessite une étude préalable du projet, en particulier lorsque le bien est destiné à de la location touristique, de courte durée. Notre équipe de chasse immobilière « Homelikehome » est à votre service pour vous accompagner dans vos futurs projets d’investissement locatifs.

Nouveau calcul du DPE et comment financer le reste à charge pour votre rénovation énergétique ?

Décidément, le DPE aura fait couler de l’encre cette année 2023, et c’est pas fini pour 2024.

Le nouveau gouvernement de Gabriel ATTAL a demandé une révision majeure des diagnostics de performance énergétique (DPE), dans le but d’améliorer la fiabilité de ces évaluations et de promouvoir des logements plus écologiques.

 

Quels sont les avantages de la réforme du DPE pour les petites surfaces ?

Le DPE, initialement instauré en réponse à une directive européenne, dans le but de mesurer la consommation d’énergie des logements est aujourd’hui devenu un élément central du programme de décarbonation du secteur du logement en France, mais a porté un coup d’arrêt au marché locatif et aussi aux transactions immobilières.

Depuis Juillet 2021, le calcul du DPE était identique pour tous les logements, sans prise en compte de la surface du bien. La nouvelle réforme de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, fera que le calcul ne sera plus le même si le logement fait 70m² ou 30m². La consommation réelle d’énergie des petites surfaces va être prise en compte dans le mode de calcul du DPE, et notamment la consommation des ballons d’eau chaude. Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Ainsi, plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, sont considérés comme des passoires énergétiques, alors que ce n’est pas la réalité du marché.  

Christophe Béchu prévoit ainsi que 140 000 logements, d’une superficie inférieure à 40 mètres carrés, cesseront d’être considérés comme des passoires thermiques. En d’autres termes, ils ne seront plus notés F ou G.

Avec la mise en place de cette nouvelle réforme 15% des logements de moins de 40m² pourraient avoir leur note améliorée et permettre aux propriétaires bailleurs de continuer à les louer. Dès leur 1er juillet 2024, leur note sera, en effet, ramenée à E.

Comment vérifier le changement de note de son logement ?

Si vous avez déjà effectué un diagnostic DPE de votre logement vous n’avez pas besoin de prendre un nouveau rendez-vous avec un diagnostiqueur pour actualiser votre diagnostic.

Pour les propriétaires souhaitant réclamer une nouvelle étiquette de leur DPE, un simulateur est mis à disposition sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe) : observatoire-dpe-audit.ademe.fr. Il est nécessaire de vous munir de votre numéro unique de Diagnostic de performance énergétique (DPE), afin que le simulateur émette automatiquement la nouvelle évaluation de votre étiquette de performance énergétique. Cette démarche vise à assurer la fiabilité du DPE en fonction des nouvelles données.

Toutefois, il faudra attendre le 1er Juillet 2024 pour avoir l’attestation. D’ici là, le ministre de la transition écologique et le gouvernement devront se charger de l’arrêté modificatif. Pour le moment la note qui vous sera affichée ne sera qu’à titre informatif sans valeur légale.

Les 10 meilleures villes où s’expatrier en 2024

 

Vous avez envie de changer d’air et vous rêver de vous installer à l’étranger. Mais est-ce que l’expatriation est véritablement un eldorado ? Et surtout quel pays et quelle ville choisir ?

Le classement d’Expat City 2023 vous aidera dans votre choix des meilleures villes où s’expatrier, en tenant compte de la qualité de vie, de la facilité à s’installer, du marché du travail et des finances personnelles.

Le nombre d’expatriés français diminue un peu depuis quelques années, puisque on est passé de 1 685 638 en 2021 à 1 683 915 en 2023.

Les expatriés français choisissent de vivre sur les continents suivants :

• 50% en Europe
• 20% sur le continent américain
• 15% sur le continent africain et moyen-orient
• 8% Afrique subsaharienne et Océan indien
• 7% en Asie et Océanie

Alors, découvrons ensemble quelles sont les meilleures villes où s’expatrier.

L’Espagne et les Émirats tiennent les six premières places du classement

L’Espagne arrive largement en tête du classement international des villes préférées par les expatriés en 2023. Malaga arrive en tête de classement, très bien notée pour sa convivialité, sa qualité de vie ou même sa météo, mais également sur le plan financier, avec un niveau de vie apparemment raisonnable. L’équilibre que l’on trouve à Malaga entre vie professionnelle et vie privée propulse son score à la meilleure place des meilleures villes où vivre en tant que expatrié. Alicante et Valence prennent la deuxième et la troisième places, et Madrid arrive en sixième place.

On peut donc décerner à l’Espagne en 2023, le titre de « destination préférée des expatriés ».

Malaga arrive en tête du classement et est la ville préférée des expatriés

Malaga occupe la première position parmi les 49 villes présentes dans le classement des destinations pour les expatriés en 2023. Selon les personnes interrogées, Malaga se distingue comme la ville la plus conviviale au monde et les habitants semblent particulièrement amicaux envers les expatriés. Ce n’est donc pas une surprise que la ville soit également classée deuxième pour la facilité à se faire des amis. L’autre point fort de Malaga est son indice de qualité de vie. La ville se positionne en tête pour son climat et sa météo exceptionnelle.

 

Alicante arrive en 2ème position pour se loger au soleil de façon abordable

Alicante se positionne à la deuxième place sur 49 dans le classement des destinations pour les expatriés. Cette ville très agréable à vivre n’est cependant pas la plus dynamique en matière de travail, et offre peu d’opportunités professionnelles. Pas étonnant qu’on y retrouve donc une majorité d’expatriés retraités. Malgré ces points faibles, Alicante excelle dans l’indice de facilité d’installation. Les expatriés s’y sentent non seulement les bienvenus mais aussi chez eux, exprimant une grande satisfaction quant à leur vie sociale. Selon le classement, 92% des expatriés à Alicante sont satisfaits de leur vie sur place.

Valence arrive en 3ème position des villes avec le meilleur système de santé

La ville de Valence se classe à la 3ème place sur 49, avec comme caractéristiques importantes la disponibilité des soins de santé, parmi les meilleurs au monde. La ville arrive également à la première place en ce qui concerne l’indice de qualité de vie. Se déplacer dans la métropole espagnole est également un avantage pour les expatriés. Les transports en commun y sont abordables ainsi qu’une grande facilité à se déplacer à pied ou à vélo. Par contre question travail, Valence arrive à la 36ème place en ce qui concerne le travail à l’étranger.

Ras Al Khaimah arrive en 4ème place et est la meilleure ville pour travailler à l’étranger

Ras Al Khaimah aux Emirats Arabes-unis, est l’endroit où il est le plus facile pour les expatriés de s’installer, 78% de ces derniers n’ont eu aucun problème à obtenir un visa pour y habiter. De plus, les expatriés à Ras Al Khaimah bénéficient d’une grande satisfaction globale au travail et cette ville offre les meilleures options de carrière personnelle, ce qui en fait l’une des meilleures villes pour travailler à l’étranger.

Abu Dhabi, en 5ème position du classement est la ville du golfe avec la meilleure qualité de vie

Abu Dhabi offre la meilleure qualité de vie aux expatriés, parmi les villes du golfe. Grâce à son administration, l’obtention d’un permis de travail est facilitée pour les expatriés. Un autre avantage pour les expatriés, la ville d’Abu Dhabi est considérée par ce classement, comme étant la ville où il est le plus facile de s’intégrer sans parler la langue locale.

Madrid, un haut lieu culturel qui lui permet d’arriver en 6ème position

Madrid, capitale de l’Espagne, est une ville d’arts, de musées, de football mais est aussi une terre d’accueil pour les expatriés. Comme les autres villes espagnoles du classement, la qualité de vie à Madrid est élue parmi les meilleures au niveau mondial. La ville se hisse au sommet du classement pour sa grande variété de loisirs, sa culture et sa vie nocturne. La variété culinaire et les options de restauration, associées aux nombreuses possibilités de sports récréatifs, enrichissent davantage le temps libre des expatriés. C’est peut-être l’une des raisons, pour lesquelles 77 %  des expatriés disent qu’il est très facile de s’habituer à la culture locale.

Une expatriation plus éloignée place Mexico, Kuala Lumpur et Bangkok en tête du classement

Mexico, une ville avec un coût de la vie bas

 

Mexico  arrive en 7ème position et les habitants semblent particulièrement sympathiques.  La vie est facile et selon l’indice de facilité d’installation, les habitants rendent la vie à Mexico encore plus agréable et la population locale est amicale spécifiquement envers les résidents étrangers. S’habituer à la culture mexicaine n’est d’ailleurs pas un problème, ce qui peut expliquer pourquoi les expatriés s’y sentent presque chez eux !

Kuala Lumpur, ville dans laquelle les expatriés se sentent bien payés et soutenus

Kuala Lumpur en Malaisie, arrive en 8ème position du classement. Les expatriés sont très satisfaits de leur situation financière et du coût de la vie en général à Kuala Lumpur. Le revenu disponible des ménages expatriés est suffisant pour mener une vie très confortable .

Bangkok, offre des logements abordables et une excellente santé

Bangkok, capitale de la Thailande et l’une des villes préférées des vacanciers, connue pour ses plages paradisiaques arrive à la 9ème place de ce classement. Les expatriés trouvent leur situation financière et le coût général de la vie à Bangkok très satisfaisant. En ce qui concerne le système de santé sur place, la Thaïlande est renommée pour l’excellence de ses dispositifs médicaux et les compétences de son personnel de santé. De plus, il s’agit d’une des principales destinations dans le secteur du tourisme médical.

 

Mascate vous permettra de rencontrer des habitants sympathiques

Mascate, capitale du sultanat d’Oman, est une ville qui mêle, les gratte-ciel et les monuments historiques à des centres commerciaux chics. Peu connue du grand public, il s’agit d’une ville qui marque les expatriés qui y vivent, grâce à la personnalité des habitants. Les expatriés sont particulièrement satisfaits de la convivialité locale, et se sentent les bienvenus dans cette jolie ville de Mascate.

 

Les villes les moins recommandées par les expatriés

Malheureusement, Paris se retrouve toujours aussi mal notée, bien que cette ville attire de nombreux touristes étrangers et demeure la ville la plus visitée au monde. Découvrir Paris pour quelques jours est toujours aussi agréable et attire de plus en plus de touristes avec plus de 35 millions de touristes alors que s’y installer pour une expatriation, est une autre histoire….bien qu’elle passe de la 48ème à la 41ème place. Les expatriés apprécient Paris pour sa vie culturelle dynamique, mais se plaignent de la lourdeur de la bureaucratie parisienne, du prix des logements, et des difficultés à résider harmonieusement dans cette ville, en étant pas toujours bien accueillis !

D’autres métropoles comme Milan qui arrive à la dernière place de ce classement, mais aussi Rome et Vancouver  sont les plus mal notées pour cause de qualité de vie médiocre, d’accueil mitigé réservé aux étrangers et de mauvaises conditions de travail.

Homelikehome est partenaire de Femmes Expat, qui aide particulièrement les femmes, mères de famille à mieux organiser leur départ, pendant leur expatriation, et surtout à anticiper le retour qui n’est pas toujours facile…Edité par la société Expat Communication, FemmExpat.com accompagne de centaines de femmes, de familles et de collaborateurs dans l’aventure de l’expatriation, Car une expatriation se prépare et se vit mieux lorsque l’on échange et partage. 

Chez Homelikehome, on vous aide à dénicher votre futur logement pour votre retour d’expatriation. Pas toujours facile d’acheter un bien immobilier lorsque on habite à l’étranger ? Une seule chose à anticiper : confiez votre recherche à un chasseur immobilier qui visitera à votre place et vous évitera de nombreuses visites inutiles. Visitez de votre fauteuil, et profitez sereinement de votre expatriation, sans aucune crainte pour votre futur retour en France !

Quelles sont les nouvelles mesures du gouvernement Attal pour redynamiser le secteur de l’immobilier

 

Gabriel Attal, le Premier ministre, a présenté, mardi 30 janvier 2024,  un ensemble de mesures visant à redynamiser le marché immobilier en France. Ces initiatives, annoncées lors de son discours à l’Assemblée nationale devant les députés, promettent de créer un impact significatif sur le secteur du logement, qui est en crise depuis quelques mois déjà.

Gabriel Attal a fait l’annonce de nouvelles mesures visant à créer « un choc d’offre » dans le secteur du logement.

 

Nouvelles Mesures pour le Logement : « choc d’offres » dans l’immobilier

Gabriel Attal a annoncé mardi « un choc d’offres » pour « déverrouiller » le secteur du logement en crise profonde, en revoyant notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE) et en simplifiant l’accès à MaPrimeRénov’ mais aussi avec la simplification des normes de construction.

Ce « choc d’offre », avec 5 mesures principales, destinées à stimuler l’offre de logements, arriverait à point nommé car nous traversons une crise du logement inédite, en France, depuis le début 2023. Il y a actuellement -24% de permis de construire délivrés en 2023.

On se souvient tous des promesses présidentielles de 2017 avec une baisse du prix du logement, une accession au logement pour tous et la création de 900 000 logements par an. En 2024, on assiste à une réalité qui est exactement à l’inverse !

Nouvelle Approche pour le Logement Social et Accélération des Procédures

Un prêt à très long terme de 2 milliards d’euros a été annoncé pour combattre le coût élevé du foncier. Les maires auront désormais davantage d’influence sur la première attribution des logements sociaux dans leur commune, indiquant un changement majeur dans le processus d’attribution. La proposition d’intégrer les logements intermédiaires dans le calcul des 25 % de logements sociaux prévus par la loi SRU vise à mieux répondre aux besoins des classes moyennes.

La dernière mesure concerne l’accélération des procédures de construction, avec l’objectif de construire 30 000 nouveaux logements en trois ans dans 20 territoires désignés. De plus, le gouvernement envisage la réquisition de bâtiments vides pour libérer du foncier, notamment des bureaux inutilisés…et il y en beaucoup notamment dans la capitale.

Ces mesures de Gabriel Attal marquent une étape importante dans la tentative de résoudre la crise du logement en France. Outre ces initiatives, un projet de loi à venir sur les syndics de copropriété a été évoqué, visant à libérer davantage l’économie et à simplifier certaines professions. Ces réformes, si elles sont mises en œuvre avec succès, pourraient grandement influencer le marché immobilier français et apporter des solutions concrètes à la crise actuelle du logement. Allez on respire, car c’est enfin une bouffé d’oxygène pour l’immobilier et la construction. Chez Homelikehome, on attend avec impatience la simplification du DPE afin que les investisseurs achètent plus facilement et tranquillement leur futur bien immobilier.