Nouveau calcul du DPE et comment financer le reste à charge pour votre rénovation énergétique ?
Décidément, le DPE aura fait couler de l’encre cette année 2023, et c’est pas fini pour 2024.
Le nouveau gouvernement de Gabriel ATTAL a demandé une révision majeure des diagnostics de performance énergétique (DPE), dans le but d’améliorer la fiabilité de ces évaluations et de promouvoir des logements plus écologiques.
Quels sont les avantages de la réforme du DPE pour les petites surfaces ?
Le DPE, initialement instauré en réponse à une directive européenne, dans le but de mesurer la consommation d’énergie des logements est aujourd’hui devenu un élément central du programme de décarbonation du secteur du logement en France, mais a porté un coup d’arrêt au marché locatif et aussi aux transactions immobilières.
Depuis Juillet 2021, le calcul du DPE était identique pour tous les logements, sans prise en compte de la surface du bien. La nouvelle réforme de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, fera que le calcul ne sera plus le même si le logement fait 70m² ou 30m². La consommation réelle d’énergie des petites surfaces va être prise en compte dans le mode de calcul du DPE, et notamment la consommation des ballons d’eau chaude. Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Ainsi, plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, sont considérés comme des passoires énergétiques, alors que ce n’est pas la réalité du marché.
Christophe Béchu prévoit ainsi que 140 000 logements, d’une superficie inférieure à 40 mètres carrés, cesseront d’être considérés comme des passoires thermiques. En d’autres termes, ils ne seront plus notés F ou G.
Avec la mise en place de cette nouvelle réforme 15% des logements de moins de 40m² pourraient avoir leur note améliorée et permettre aux propriétaires bailleurs de continuer à les louer. Dès leur 1er juillet 2024, leur note sera, en effet, ramenée à E.
Comment vérifier le changement de note de son logement ?
Si vous avez déjà effectué un diagnostic DPE de votre logement vous n’avez pas besoin de prendre un nouveau rendez-vous avec un diagnostiqueur pour actualiser votre diagnostic.
Pour les propriétaires souhaitant réclamer une nouvelle étiquette de leur DPE, un simulateur est mis à disposition sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe) : observatoire-dpe-audit.ademe.fr. Il est nécessaire de vous munir de votre numéro unique de Diagnostic de performance énergétique (DPE), afin que le simulateur émette automatiquement la nouvelle évaluation de votre étiquette de performance énergétique. Cette démarche vise à assurer la fiabilité du DPE en fonction des nouvelles données.
Toutefois, il faudra attendre le 1er Juillet 2024 pour avoir l’attestation. D’ici là, le ministre de la transition écologique et le gouvernement devront se charger de l’arrêté modificatif. Pour le moment la note qui vous sera affichée ne sera qu’à titre informatif sans valeur légale.
Des montants de reste à charge conséquents pour la rénovation énergétique de son logement.
MaPrimeRénov’ est une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale, par le propriétaire lui-même ou par un locataire, et sert à aider à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un logement.
Malgré des aides plus importantes issues de MaPrimeRénov’ et des Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les ménages les plus modestes, les restes à payer pour les travaux de rénovation énergétique demeurent une barrière pour bon nombre de propriétaires actuellement. Une fois les aides cumulées, les ménages très modestes ont en moyenne un reste à charge de 38,6 % sur le prix des travaux ! Ce montant dépasse 50% pour les ménages modestes. Il est donc essentiel de trouver des solutions effectives de financement dédiées à la rénovation énergétique des logements des ménages les plus modestes.
Quelles sont les propositions pour réussir à financer le reste à charge
La réforme du DPE s’inscrit dans une volonté plus large de réformer MaPrimeRénov’, en accentuant les rénovations profondes et en ciblant davantage les ménages précaires. Cette approche vise à améliorer le bien-être énergétique des ménages tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
La rénovation globale apporte plusieurs avantages :
- Une optimisation du coût des travaux de rénovation.
- La possibilité de réaliser d’importantes économies d’énergie.
Il est impératif de trouver rapidement des solutions concrètes pour que les travaux de rénovation énergétique des foyers les plus modestes puissent être financés, plutôt que de recourir à des crédits à la consommation, aux conditions moins avantageuses.
En 2023, le forfait « rénovation globale » a été relevé à 10 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires, et à 5 000 € pour les foyers aux ressources supérieures. Mais cela reste insuffisant pour réaliser les travaux nécessaires pour bien isoler son logement.
Enfin, le financement des travaux de rénovation énergétique des ménages les plus modestes passera forcément par l’investissement des banques, qui font parti des acteurs clés dans la réussite de la politique publique de performance énergétique et climatique du logement.
En bref, le DPE n’offre pas que des avantages, bien au contraire puisque bon nombre de travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de son logement ne sont pas pris en compte.
