Fin de la taxe d’habitation en 2023 pour les propriétaires de résidence principale
Bonne nouvelle pour ce début d’année 2023. La suppression de la taxe d’habitation est bien effective depuis fin janvier 2023. Ainsi, 100 % des foyers fiscaux seront donc exonérés de cet impôt, uniquement pour leur résidence principale.
Savez vous en quoi consiste cette fameuse taxe d’habitation ?
Pourquoi une suppression de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales, dont notamment la commune et l’intercommunalité. Jusqu’à récemment, elle était due par l’ensemble des contribuables qui occupaient un bien au 1er janvier de l’année en cours. Elle concernait à la fois :
- Les locataires
- Les propriétaires
- Les occupants d’un logement à titre gratuit.
La taxe foncière et taxe d’habitation sont dues toutes les deux à la fin de l’année. La suppression de la taxe d’habitation pour tous les Français, concerne uniquement leur résidence principale. Les propriétaires doivent encore s’en acquitter pour les résidences secondaires ou les logements vacants.
Quel est le calendrier de la suppression ?
L’arrêt de la taxe habitation est progressif et a concerné en premier lieu les foyers modestes et les classes moyennes depuis 2020. Ainsi, pour 80 % des foyers fiscaux, la suppression est déjà effective.
Les foyers fiscaux désormais exonérés de la taxe d’habitation continueront néanmoins à recevoir un avis d’imposition tous les ans au cours du 3ème ou 4ème trimestre indiquant un montant nul. Les 20 % de foyers fiscaux encore soumis à la taxe d’habitation, quant à eux, sont soumis à un calendrier décalé, mais bénéficieront eux aussi d’une exonération in fine avec :
- Une diminution de 30 % de la taxe d’habitation due pour l’année 2021 ;
- Une diminution de 65 % de la taxe d’habitation due pour l’année 2022 ;
- Une suppression totale de la taxe d’habitation à partir de l’année 2023.
Qu’en est-il de la taxe foncière ?
Rappelons tout d’abord que la taxe d’habitation est supprimée uniquement pour les résidences principales.
Il n’est par ailleurs nullement question d’une suppression de la taxe foncière, qui elle va doubler, notamment dans des grandes villes comme Paris, Lyon, Bordeaux …
Entre 2015 et 2020, la taxe foncière payée par les propriétaires a en moyenne augmenté de + 11,4 %, soit une hausse trois fois supérieure à l’inflation (estimée à 3,7 % sur cette même période) et 6 fois supérieure à la hausse des loyers (estimée à +2 % entre 2014 et 2019). L’inflation va encore frapper et elle aura un impact non négligeable sur la taxe foncière.
La principale raison de cette augmentation est la revalorisation des bases locatives qui correspond au montant d’un loyer théorique. En effet, la taxe foncière est réévaluée automatiquement chaque année par un indice (l’indice des prix à la consommation harmonisés) qui vient revoir la valeur locative du bien. Pour 2022, le coefficient était de 3,4 %, alors qu’il était de 0,2 % l’année d’avant mais c’est surtout le taux le plus élevé depuis 1989.
Comme chaque année, la hausse ne sera donc pas la même selon les villes, mais une chose est sûre, la taxe foncière devrait globalement augmenter pour les 32 millions de propriétaires.
La suppression de la taxe d’habitation est une excellente nouvelle pour l’ensemble des Français. Mais l’augmentation annoncée de la taxe foncière et la diminution des valeurs locatives pourrait minorer le gain de pouvoir d’achat espéré par de nombreux propriétaires. Un besoin de conseil, une envie d’acheter un bien immobilier en France ? Contactez notre équipe de chasseurs immobiliers Homelike Home pour dénicher votre future résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif.
