La Mairie de Paris à déclaré la guerre à la location saisonnière
Début 2016, la Mairie de Paris a lancé une nouvelle offensive, la deuxième en six mois, contre les locations touristiques de courte durée à Paris.
Après les IIIe et Ive arrondissements en mai dernier, c’est cette fois dans le Ier et VIe que les services de la mairie ont perquisitionné plusieurs centaines de logements, afin de dénicher ceux qui seraient loués de manière illégale pour de courtes durées.
Ces logements avaient été identifiés sur des sites internet, AirBnB en tête…. ou signalés par des syndics d’immeubles, oeuvrant pour des copropriétaires las de subir les allers et venues de touristes.
Ne sont pas concernés par cette « traque », les propriétaires qui financent leurs vacances en louant pendant leur absence leur appartement à des touristes, quelques semaines par an: en effet, la loi ALUR permet de louer en saisonnier sa résidence principale, jusqu’à 120 jours par an.
Au-delà en revanche, comme nous l’avions déjà évoqué ici, la location saisonnière de meublés est considérée comme une activité commerciale, qui peut s’exercer dans un local commercial (ce que la plupart des logements ne sont pas!), ou nécessite une autorisation.
La loi prévoit que cette autorisation peut être accordée sous réserve de transformer en logement un local de surface équivalente non dévolu à l’habitation, comme un bureau ou un commerce. On parle de « commercialité ». Dans les arrondissements du centre de Paris, la surface de « commercialité » sera doublée.
Autant dire mission quasiment impossible pour la plupart des loueurs saisonniers…. ce qui explique que sur 50.000 logements sont aujourd’hui proposés par Airbnb ou d’autres sites à Paris, seuls 700 meublés seraient effectivement déclarés.
Un développement fulgurant auquel la Mairie de Paris est décidée à mettre fin: « on ne peut pas d’un côté faire des efforts considérables pour réaliser 10.000 nouveaux logements par an, et en parallèle perdre des surfaces d’habitations à cause des locations touristiques illégales », indique Ian Brossat, adjoint au logement à la Mairie.
D’autant plus que selon son dernier recensement, l’Insee constate que les 1er, 4ème et 6ème arrondissements parisiens, parmi les plus prisés des touristes, perdent des habitants.
Pour inciter davantage ces bailleurs à se mettre en conformité, la municipalité projette de renforcer son équipe de contrôleurs spécialisés et également de durcir les sanctions: la ville de Paris a demandé à l’Etat de relever les plafonds d’amendes, peu dissuasifs pour les multipropriétaires récidivistes, de 25.000 à 100.000 euros.
Sur ce sujet, Anne Hidalgo compte bien créer une alliance internationale avec les villes de Barcelone, Madrid et New-York, confrontées comme Paris aux dérives d’Airbnb, pour instaurer un rapport de force, et contraindre la société américaine et ses concurrents à communiquer des informations sur leurs clients.
Cette lutte devient un argument électoral: à Barcelone, la nouvelle maire Ada Colau a été élue sur le thème de la régulation des locations sauvages, notamment par le biais d’Airbnb, avec des slogans comme « Barcelone ne finira pas comme Venise ». Les Barcelonais reprochaient à la municipalité précédente d’avoir fait de leur centre-ville une véritable cité à touristes.
Le bras de fer entre la Mairie de Paris et AirBnb est donc engagé.
Si la plateforme se montre coopérative sur certains aspects – depuis le 1er octobre 2015, elle reverse à la Mairie de Paris la taxe de séjour dûe par ses clients, soit presque 1,2 millions d’euros sur les 3 derniers mois de 2015 – elle refuse de donner accès aux autorités à ses fichiers de clients, et de bloquer les annonces mises en ligne plus de 120 jours par an sur son site…..
Voilà en tous cas un sujet très médiatisé dont nous aurons l’occasion de reparler par ici. Car chez Homelike Home, nous recevons de plus en plus de demandes pour des recherches de locaux commerciaux à louer en saisonnier. Recherche plus qu’ardue, car de très nombreux locaux commerciaux, ces dix dernières années, ont été transformés en…. habitations! Et côté administration, le retour en arrière est malheureusement impossible!….