L’immobilier, enjeu de la campagne présidentielle de 2012 ?
Gauche, droite, ou centre, le logement reste une priorité et tous les candidats se rejoignent sur un même point : combattre le manque de logement en France et particulièrement à Paris.
L’élection d’un nouveau président et donc d’un nouveau gouvernement va influencer, en partie, l’évolution du marché immobilier dans les mois et années à venir. Que peut-on donc attendre des différents candidats ?
Parmi les propositions annoncées par les candidats, toutes ne seront pas appliquées. Cette synthèse permet de connaître l’orientation des principaux candidats à l’élection présidentielle en ce qui concerne notre préoccupation première, l’immobilier.
Programme pour le logement de Nicolas Sarkozy (UMP) :
- Division par deux des droits de mutation sur les transactions immobilières. Ces taxes font partie des éléments inclus dans les frais de notaire et sont principalement perçues par les collectivités locales.
- Vente d’une partie du foncier de l’État pour y construire des logements privés et des logements sociaux.
- Mise en place d’un nouveau bail de location avec des loyers moins élevés, mais un délai de préavis réduit et des procédures d’expulsion accélérées.
Ces propositions ont donc pour but de réduire les prix de vente, mais aussi de réduire l’écart entre l’offre et la demande en rendant disponible plus de logements.
Programme pour le logement de François Hollande (PS)
- Mise à disposition gratuite de certains terrains de l’État pour y construire exclusivement des logements sociaux.
- Augmentation du taux de logements sociaux (loi SRU) dans les communes à 25 % (contre 20 % actuellement) et multiplication par 5 des pénalités pour les communes qui ne respectent pas ce seuil.
- Pour financer les hausses de constructions de logements sociaux, François Hollande veut doubler le plafond du livret A.
- Suppression des dispositifs de défiscalisation immobilière.
- Les loyers dans les secteurs tendus seront plus contrôlés.
- Développement de l’hébergement d’urgence en faisant appliquer la loi de réquisition et en augmentant la taxe sur les logements vacants.
- Possibilité d’élargissement du prêt à aux zéro pour les primo-accédants.
Un programme beaucoup plus vaste, dans lequel le logement social s’inscrit en priorité. François Hollande veut avant tout réformer la fiscalité sur les plus-values immobilières en revenant à un système proche de celui de 2004. L’exonération serait à nouveau totale à partir de 22 ans contre 30 ans actuellement depuis le 1er février 2012. L’imposition des plus-values immobilières serait intégrée à l’impôt sur le revenu.
Programme pour le logement de Marine Le Pen (FN)
- Les Français seront prioritaires pour l’attribution des logements sociaux.
- Les aides au logement, notamment l’APL, seront limitées à des conditions strictes de ressources et destinées principalement aux familles nombreuses, aux femmes seules élevant leurs enfants, aux étudiants, aux personnes âgées vivant seules, aux personnes handicapées.
- Mise en place d’un chèque premier logement pour favoriser l’accession à la propriété.
Programme pour le logement de François Bayrou (Modem)
- Remplacement des cautions locatives par une mutuelle pour garantir des dédommagements aux propriétaires qui rencontreraient des impayés de loyers. L’objectif est de faire revenir sur le marché locatif les nombreux logements vacants.
- Augmentation du seuil de la loi SRU à 25 % et augmentation des pénalités pour les communes non respectueuses de cet engagement.
- La construction supplémentaire de logements sociaux serait financée par un doublement du plafond du livret A (dont 70 % de la collecte sert à financer à taux réduits ces constructions).
- Encadrement plus strict des loyers.
- Remplacement de la loi Scellier par un autre dispositif incitant les investisseurs à acheter des logements neufs privés. Ce dispositif serait centré sur les grandes villes et demanderait en contrepartie moins d’exigence vis-à-vis des locataires.
- Conservation du prêt à taux zéro pour financer l’achat d’un logement neuf, sous conditions de ressources.
Programme pour le logement de Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche)
- Suppression de la loi Boutin et des aides fiscales au logement spéculatif privé.
- Renforcement du dispositif des logements d’urgence.
- Révision du système des APL et de la loi SRU (en veillant à son application).
- Taxation des revenus financiers à hauteur de 10 % pour financer davantage de constructions de logements sociaux.
- Création d’une aide permettant de financer 40 % du coût des opérations de constructions des logements sociaux.
- Plafonnement des prix des locations et des ventes.
- Réquisition des logements et bureaux vacants.
- Interdiction des expulsions locatives et suppression des cautions locatives.
Les mesures envisagées par Jean-Luc Mélenchon sont donc beaucoup plus radicales que celles des autres principaux candidats. Avec une forte augmentation des logements sociaux, des plafonds sur les prix de vente et de location, la fin des logements vacants, il n’y aurait alors plus de spéculation sur les prix des logements.
Programme pour le logement d’Éva Joly (EELV)
Éva Joly a contracté un accord pour des mesures communes avec le PS de François Hollande, on retrouve donc des points similaires :
- Augmentation de la construction de logements sociaux à 150 000 par an pendant cinq ans.
- Réforme de la loi SRU avec notamment hausse du taux à 25 % et augmentation des pénalités pour les communes récalcitrantes.
- Développement de l’hébergement d’urgence.
- Augmentation de la taxe sur les logements vacants.
- Suppression des aides fiscales destinées uniquement à l’investissement immobilier.
- Ciblage du prêt à taux zéro pour les foyers modestes.
- Renforcement des taxes sur les plus values pour lutter davantage contre la spéculation.
- Plafonnement des loyers aussi bien à la location qu’à la relocation avec un moratoire de 3 ans sur les loyers.
L’augmentation de l’offre par les logements sociaux est l’un des projets phares des changements pour le logement.
En conclusion, quel que soit le président élu lors de cette élection, il devra faire face au problème du logement en France.
Quel que soit le parti politique, la tendance est plus orientée vers les logements sociaux et l'augmentation de l'offre de logements, afin de s'orienter vers une baisse des prix, qui restera relative dans une ville comme Paris.