Locations de tourisme, modification de la fiscalité adoptée par le sénat
Immobilier, ça bouge du côté du Sénat pour les locations meublées.
Initialement adoptée à l’Assemblée nationale en janvier dernier,
la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a reçu l’approbation des sénateurs ce 21 mai 2024. Les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme.
Aibnb ne s’est jamais aussi bien porté, malgré les contraintes et la multiplication des contraintes réglementaires. Dans beaucoup de villes en France, victime de la crise du logement,
Airbnb continue d’être accusé, malgré la mise en place de réglementations telles que : numéro d’enregistrement, changement d’usage, niche fiscale revue.
Airbnb n’est pas le seul organisme à proposer des locations meublées court terme, mais il est souvent le plus critiqué ! Vous allez découvrir, dans ce nouvel article, tout ce qui va changer pour la location court terme, en meublé.
Des meublés touristiques soumis aux obligations de rénovation énergétique, d’ici 10 ans
Entre le boom des voyages de tourisme et d’affaires, la multiplication des manifestations sportives, dont les JO à Paris, les résultats de Airbnb sont florissants. L’année 2023 a été une année record pour Airbnb avec 250 millions de nuitées réservées, dont 19% pour 1 mois voire davantage. Actuellement, dans le monde, plus de 5 millions de propriétaires proposent leur logement sur la plateforme Airbnb. En France, en 2023, Airbnb a collecté et reversé 187 millions d’euros de taxe séjour, en augmentation de +25% par rapport à l’année 2022.
Airbnb est souvent accusé de concurrencer dangereusement le marché des locations traditionnelles à l’année. Le chiffre d’affaires médian des propriétaires d’un meublé de tourisme est de 4 500 euros à l’année.
Les propriétaires seront désormais soumis aux mêmes obligations de rénovation énergétique que celles imposées aux « locations traditionnelles ».
Voici les nouvelles contraintes auxquelles les propriétaires vont devoir « se plier » pour pouvoir louer un meublé de tourisme. Les loueurs vont devoir inscrire leur bien sur une plateforme, en fournissant plusieurs justificatifs.
- Le propriétaire devra prouver que son logement est bien aux normes de sécurité incendie auxquelles sont soumises les locations traditionnelles à l’année.
- Dans le parc locatif classique, la location des passoires thermiques c’est à dire les logements classés G, ne sera plus possible d’ici 2025. Une obligation à laquelle les meublés de tourisme n’étaient jusqu’à présent pas soumises. La proposition de loi a donc tenu à corriger cette inégalité, craignant des conversions de locations classiques en meublés de tourisme pour échapper à la règle.
- Une obligation toutefois assouplie par la commission des affaires économique du Sénat. Les propriétaires des meublés de tourisme ont 10 ans pour réaliser les travaux de rénovation énergétique, et se mettre aux normes, soit jusqu’au 1er janvier 2034. Il faut noter que ceux qui louent « occasionnellement » leur résidence principale ne seront pas soumis à cette obligation.
Fin de la « niche fiscale Airbnb »
Le texte de loi vise également à revoir les avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme.
Le meublé de tourisme est défini comme une villa, appartement ou studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et ce, qu’ils soient classés ou non. Il répond à des critères minimum de confort et d’habitabilité. Pour être classé, un logement meublé d’une pièce d’habitation destiné à accueillir une ou deux personnes doit avoir une surface minimale de 9 m2 lorsque la cuisine est séparée ou au moins de 12 m2 lorsqu’il existe un coin cuisine. Le classement se fait en étoiles, de 1* à 5*.
La fiscalité des meublés de tourisme est attractive et convainc chaque année de nombreux investisseurs en immobilier :
Dans les zones tendues, les meublés classés bénéficient actuellement d’un abattement de 71% dans la limite de 188 700 euros de revenus locatifs annuels.
Les meublés non classés bénéficient d’un abattement de 50% dans la limite de 77 700 euros.
Alors que l’abattement pour les locations « classiques » est seulement de 30% actuellement.
Alors comment remédier aux déséquilibres entre location meublée et location classique ?
« Cet avantage apparaît aujourd’hui excessif au regard de ceux dont jouissent les propriétaires de logements en location, sans justification particulière au regard des charges induites par la gestion des biens », a indiqué le ministre du Logement Guillaume Kasbarian
En ce qui concerne la fiscalité, les sénateurs ont voté en faveur de la suppression progressive de l’avantage fiscal accordé aux meublés de tourisme.
Sur le plan fiscal, plus particulièrement le régime de micro-BIC, le texte voté à l’Assemblée nationale, en janvier 2024, proposait de réduire à 30 % le taux d’abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme Le Sénat, en mai 2024, a maintenu le taux de 30 % et réintroduit un abattement plus favorable de 50 % pour les seuls meublés classés, dans la limite des 77 700 € de chiffre d’affaires par an.
Guillaume Kasbarian, ministre du logement actuel, a reconnu l’inégalité de la fiscalité actuelle. Le projet de loi de finances 2024 supprime cette mesure. Ainsi tous les loueurs en meublé, qu’ils s’agissent de locations saisonnières ou non, obtiendront l’abattement des 50 % en cas d’option pour le régime du micro-bic et de recettes inférieures à 77 700 €.
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