Nouvel audit énergétique depuis le 1er avril 2023
Diagnostic de performance énergétique vous connaissez, mais avez-vous déjà entendu parlé de l’audit énergétique ? Afin de réduire le nombre de passoires thermiques et d’accélérer la lutte contre le changement climatique, l’État a fait évoluer le DPE. En 2023, de nouvelles évolutions entrent en vigueur, afin de limiter encore plus l’impact des logements les plus énergivores.
Qu’est ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement.
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
A ce titre, il contribue aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements en France.
Qui est concerné par l’audit énergétique ?
L’audit énergétique concerne actuellement uniquement les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements, appartenant à un propriétaire unique, proposés à la vente, uniquement en France métropolitaine.
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente et classés F ou G.
L’obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, appelées aussi « passoires thermiques » dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023. (décret du 9 août 2022).
Cette obligation sera progressivement étendue :
- aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025
- aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034
Vous êtes propriétaire ? C’est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien, afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.
À partir du 1er avril 2023, l’obligation de fournir un rapport d’audit énergétique s’appliquera à tous les compromis de vente (ou promesses synallagmatiques de vente) signés à compter de cette date.
Pour les compromis signés avant cette date mais dont la vente sera finalisée après le 1er avril 2023 (par la signature de l’acte authentique notarié), le vendeur ne sera pas tenu de fournir un rapport d’audit énergétique.
En synthèse, l’audit énergétique s’adresse aux biens individuels et aux biens en monopropriété. Les biens en copropriété sont donc exclus, pour l’instant…
Mise en application de l’audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, cet audit est intégré dans l’acte de vente.
L’audit énergétique réglementaire contient un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bien en vente. Cet audit énergétique réglementaire est inclus dans le dossier de diagnostic technique et vient compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un bien de classe F ou G. Cet audit a une durée de validité de 5 ans.
L’audit énergétique réglementaire est à la charge du vendeur. Il est réalisé par un auditeur professionnel agréé (entreprise, bureau d’études, société d’architectes, diagnostiqueur immobilier certifié et formé…). Cet audit présente les travaux réalisables pour améliorer la performance énergétique et environnementale de votre futur bien immobilier.
Lors de la première visite du bien, le vendeur ou un professionnel de l’immobilier vous remettra l’audit énergétique réglementaire du logement.
L’audit énergétique réglementaire vous propose au moins deux scénarios de travaux :
- un parcours de travaux en plusieurs étapes pour répartir les coûts sur plusieurs années
- un parcours de travaux en une étape unique pour atteindre rapidement une rénovation performante !
Il vous indique aussi les coûts à envisager et les aides financières dont vous pouvez bénéficier.
Le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les travaux à envisager. De plus, la plateforme France Rénov (france-renov.gouv.fr) vous permettra de répondre à toutes vos questions car le coût des travaux peut être plus que conséquent !
Qui peut réaliser un audit énergétique et que contient-il ?
Les professionnels concernés sont :
• les sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
En résumé, l’audit énergétique doit contenir :
. Un état des lieux général
. Une estimation de la performance
. Au moins deux scénarios de travaux ( rénovation en une fois ou par étapes)
. Une estimation des économies d’énergie
. Une estimation du montant des travaux
. Une liste des aides financières
Enfin, tout comme le DPE, l’audit énergétique réglementaire est opposable.
Chez Homelikehome, on vous aide pour vous mettre en contact avec des professionnels sérieux. On vous accompagne dans la lecture du DPE et aussi de ce fameux audit énergétique, rendu obligatoire, sauf pour les appartements et biens immobiliers en copropriété.
