Nouvelle mesure pour la taxe sur les plus-values immobilières.
"Version définitive de la réforme" disions nous, pas tout à fait !
Mercredi 12 octobre, seulement un mois après son instauration, la loi sur la taxation des plus-values immobilière a été adoucie.
L'exonération est rétablie pour les Français non propriétaires de leur résidence principale qui font une plus-value en vendant pour la première fois une autre résidence.
Pour en bénéficier la cession doit être réalisée au moins 5 ans après l'achat du bien concerné et 2 ans après la cession de la dernière résidence principale (sauf si la cession est motivée par un changement dans la situation personnelle, familiale ou professionnelle).
Affaire à suivre…
