Taxe sur les plus values immobilières, hors résidence principale
Ca y est, c'est voté mais c'est pas vraiment ce que l'on vous avait annoncé dans notre note du 6 décembre 2012 sur la nouvelle taxe sur les plus values immobilières.
En résumé, les députés ont refusé d'instaurer une super taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Pour compenser ce manque à gagner, Christian Eckert a proposé de durcir la taxation des plus values immobilières par rapport à la 1ère version du gouvernement…
Ainsi les ménages qui vendent des biens immobiliers (hors résidence principale), seront-ils taxés dès le 1er janvier 2013 (et non plus dès le 1er janvier 2014 !) et dès 50 000 € de plus value (et non pas à partir de 100 000 € comme l'avait intialement prévu Bercy ! ).
Si on réalise une plus value de 50 000 €, cette taxe sera de 2%. Cette taxe augmente de 1 point par tranche de 50 000 €, et est plafonnée à 6% pour les plus values de 250 000 € et plus.
Pas de quoi rassurer les professionnels de l'immobilier, comme l'a souligné Gilles Carrez…