Un Barbecue en été, peut-on l’installer partout ?
Rien de tel qu’une bonne odeur de barbecue pour vous sentir déjà en vacances…Vous avez la chance d’avoir un jardin, un rez de jardin, une terrasse voire un balcon, et vous aimeriez pouvoir installer un barbecue, est-ce interdit ?
En 2021, en France, deux millions de nouveaux barbecues ont été vendus, ce chiffre témoigne de l’amour des Français pour ce produit. Avec plus de 71 % des foyers français équipés, la France figure au premier rang des consommateurs de viande, poisson et légumes cuits au barbecue électrique, à gaz ou au charbon de bois.
Mais avant de vous lancer dans l’achat de cet objet, il faut savoir qu’en copropriété il existe des règles à ce sujet et que le règlement de copropriété est à respecter…quoi qu’il en coûte !
Quelles sont les règles de bon voisinage sur l’utilisation de barbecue en copropriété ?
Lorsqu’on vit en copropriété, qu’il s’agisse d’habitation collective, c’est-à-dire en appartement, ou bien d’habitation individuelle, à savoir en maison, la copropriété peut disposer d’un règlement spécifique interdisant ou limitant l’utilisation des barbecues.
S’il n’existe aucun point mentionnant l’utilisation de barbecue, il est préférable de se tourner vers des modèles électriques ou encore à gaz. Souvent, lorsque cet équipement est autorisé sur un balcon ou une terrasse, il s’agit d’une version électrique car les risques sont moins importants et les fumées sont également plus faibles. La plancha peut s’avérer être un bon compromis pour profiter de grillades sans encourir de risque en copropriété.
Seul le règlement de la copropriété fait foi ! Notez que, dans la loi française, il n’existe aucune préconisation ou interdiction en matière de barbecue ou plancha. Ce dernier peut autoriser le barbecue, mais imposer des horaires à respecter par exemple.
De manière générale, dans toutes les copropriétés, il est interdit d’installer et d’utiliser un barbecue dans les parties communes, qu’il s’agisse des espaces verts, de terrasses, de roof top ou autres. En d’autres mots, vous pouvez avoir le droit mais chez vous.
Le barbecue est-il interdit en ville ?
Voilà la grande question, surtout en plein été, lorsque vos voisins sont absents et que vous vous laisseriez bien aller à faire griller une petite saucisse ou une entrecôte au barbecue. Avant d’inviter vos amis à venir partager une soirée grillades, pensez à vérifier si cette pratique est interdite ou autorisée dans votre ville.
Au risque de vous décevoir, la plupart des grandes villes, comme Paris et Lyon, interdisent purement et simplement les barbecues dans les espaces publics, sauf dans le cadre d’espaces spécifiquement aménagés.
Si cela peut vous surprendre, cette interdiction est principalement due aux risques d’incendie et aux nuisances qu’une soirée barbecue peut entraîner pour le voisinage.
Il est aussi possible que des dispositions locales régissent l’utilisation d’un barbecue ou d’une plancha. Il peut notamment s’agir d’un arrêté de type arrêté municipal ou encore préfectoral instaurant des conditions spécifiques pour l’utilisation de ces équipements, voire leur totale interdiction et ce, que vous soyez en copropriété ou non. Cela peut notamment être le cas lors de fortes périodes de sécheresse, afin de limiter les risques d’incendie.
Le barbecue peut-il être considéré comme une nuisance du voisinage ?
L’utilisation intensive d’un barbecue en copropriété peut parfois créer des troubles du voisinage. Ceci peut notamment s’expliquer par les fumées intempestives, les odeurs ainsi que les risques d’incendie.
Toutefois, pour témoigner qu’il s’agit d’un trouble anormal du voisinage, il faudra réussir à prouver certains éléments, à savoir : l’intensité, la durée ainsi que la fréquence des nuisances. Il est également possible de relever d’autres éléments comme le moment où ont lieu ces nuisances, c’est-à-dire en journée ou plus en soirée. Il est aussi possible de se renseigner pour savoir si une réglementation existe en la matière et si elle est respectée.
Si un copropriétaire pense subir un trouble de voisinage, il peut essayer de trouver un terrain d’entente. C’est ce que l’on appelle une démarche à l’amiable.
Dans un 2ème temps, il est possible de lui faire parvenir un courrier en recommandé en lui demandant de limiter l’utilisation du barbecue si aucune réglementation spécifique n’est en place ou de déplacer l’équipement.
En 3ème lieu, le syndic de copropriété peut également être un recours. Si aucune réponse n’est donnée à cette démarche, le passage par un conciliateur de justice peut être envisagé. Il faudra alors simplement faire parvenir un courrier à ce professionnel en relatant les faits et nuisances.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez intenter une action en justice.Mais il s’agit d’une démarche qui est, très souvent, longue et fastidieuse, car il faudra faire constater par un professionnel, à savoir un huissier de justice, les désordres que vous subissez. Il s’agit alors d’une démarche payante.
Il est aussi possible de demander aux autres copropriétaires un témoignage écrit pour appuyer votre demande.
Dans certains cas de figure, il est tout bonnement interdit de faire un barbecue en copropriété. Cette dernière n’a donc pas besoin de le stipuler dans son règlement intérieur car c’est directement relaté par la loi.
A titre d’exemple, les barbecues dits sauvages dans les lieux publics, notamment dans les grandes villes telles que Bordeaux, Lyon, Paris, sont passibles d’une amende comprise entre 40 et 130 €.
De la même façon, les barbecues, qu’ils soient sauvages, en copropriété ou bien dans un logement individuel, qu’ils soient au charbon, au bois ou autres sont formellement interdits en forêt ainsi qu’à moins de 200 m d’espaces boisés.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Dans le cas où un copropriétaire fait du barbecue sur son balcon, sa terrasse ou encore dans son jardin alors qu’un arrêté municipal / préfectoral est en place ou que le règlement imposé par la copropriété stipule l’interdiction d’utiliser ce type d’équipement, plusieurs risques sont alors encourus.
En effet, le copropriétaire s’expose à une verbalisation, voire à une amende.
De plus, il est envisageable de résilier le bail de l’occupant, s’il est locataire. Il est également possible de lui interdire l’utilisation de son barbecue.
Enfin, il est aussi envisageable, comme exposé précédemment, que le copropriétaire auteur des faits soit condamné au versement de dommages et intérêts aux autres copropriétaires touchés par les nuisances qu’il aura engendrées.
Enfin, dans le cas où l’utilisation de votre barbecue entraîne un incendie, c’est l’assurance responsabilité civile du copropriétaire en question qui est en jeu et qui couvrira les dommages recensés.
Alors, convaincu de vouloir acheter votre maison à la campagne, loin de vos voisins, notamment dans le Perche, où vous pourrez utiliser votre barbecue et/ou plancha comme bon vous semble. Si vous n’avez pas encore la maison, l’équipe de Homelike Home peut vous aider dans cette quête…. Confiez nous une mission de chasse immobilière et profitez de votre été. En attendant, bonne grillade !
Barbecue, soleil et sourires..what else !
