Les frais de notaire augmentent à Paris au 1er janvier 2016

Et une petite mauvaise nouvelle en plus pour les parisiens…. même si c’est passé relativement inaperçu étant donnée l’actualité, le Conseil de Paris a voté lundi 23 novembre la hausse des “droits de mutation” (communément appelés “frais de notaire”, même s’ils sont composés essentiellement d’impôts, et que la part dévolue au notaire est faible !…. )

Petit rappel : la loi de finances pour 2014 prévoyait que les départements puissent augmenter la part de frais de mutation qui leur est dévolue, de + 0,7%, la passant ainsi de 3,8 à 4,5% du prix de vente du bien.

Au 1er janvier 2015, seuls 7 départements (dont Paris), n’avaient pas encore saisi cette “opportunité”, conservant ainsi des frais de notaire “réduits”, de 0,7% moins élevés qu’ailleurs. C’était une excellente nouvelle pour nous parisiens, étant donnés les prix élevés de l’immobilier, qui n’ont jamais véritablement décroché malgré les “crises” successives….

Malheureusement au 1er janvier 2016, Paris sera le 95e département français (et le dernier d’Ile de France) à déplafonner ses frais de mutation, ce qui devrait permettre à Paris d’encaisser 140 millions d’euros supplémentaires. Les frais de notaire, qui représentent au total environ 7% du montant d’une acquisition immobilière, atteindront donc environ 7,7% du prix du bien dès janvier.

Espérons que cela ne décourage pas les acquéreurs, dans un contexte déjà bien frileux….